Permis de construire Locaux N° 0625481300016

Permis de construire n° 0625481300016 à Marck pour 2 733 m² de locaux, Rpt De La Riviere D Oye

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 0625481300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625481300016 a été délivré le 20 février 2014, pour un projet situé Rpt De La Riviere D Oye.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP102, BP101, BP99. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

2 733 m²

Variation nette

+2 733 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP102 BP101 BP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 23 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 756 m²
Total 171 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 23 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 756 m²
Total locaux 23 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCK (62730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625481300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 733 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rpt De La Riviere D Oye, à Marck (62730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625481300016, déposé en mairie de Marck.

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