Permis de construire Logement N° 0625481300012

Permis de construire n° 0625481300012 à Marck pour 3 126 m² de logement, Av Francois Mitterrand

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 0625481300012

Demandeur

SCCV LES CYPRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625481300012, délivré le 4 novembre 2013 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SCCV LES CYPRES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 23 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH531, AH529, AH412. Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 960 m²

Surface créée

3 126 m²

Variation nette

+3 126 m²

Surface totale après

3 126 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/07/2014
Autorisation
04/11/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH531 AH529 AH412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²
Total 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 23 11 - - 48
4,2 % 25,0 % 47,9 % 22,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES CYPRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797868247
SIRET
79786824700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625481300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 15/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Francois Mitterrand, à Marck (62730).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LES CYPRES et accordée le 4 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 23 T3 et 11 T4, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625481300012, déposé en mairie de Marck.

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