Permis de construire à Marck pour 716 m² de logement et locaux - Av De La Mer Les Hemmes De
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 mars 2013 · Dossier PC n° 0625481200028 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0625481200028, délivré le 20 mars 2013 à Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Av De La Mer Les Hemmes De, Marck (62730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 900 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 146 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY25, AY27.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marck
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 168 m² |
| Locaux | 402 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 548 m² |
| Total | 488 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 716 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Services publics | 191 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 337 m² |
| Total locaux | 402 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 548 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625481200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62548 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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