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Permis de construire Mixte N° 0625481200028

Permis de construire n° 0625481200028 à Marck pour 228 m² de logement et locaux, Av De La Mer Les Hemmes De

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De La Mer Les Hemmes De, à Marck (62730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS et accordé le 20 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625481200028, déposé en mairie de Marck.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 0625481200028

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625481200028 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé Av De La Mer Les Hemmes De. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY25, AY27. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY25 AY27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hemmes De Marck

Territoires administratifs

Commune: Marck Code postal 62730 Identifiant INSEE 62548
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	86 m²	82 m²	82 m²	168 m²
Locaux	402 m²	146 m²	146 m²	548 m²
Total	488 m²	228 m²	228 m²	716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	191 m²	146 m²	146 m²	337 m²
Autres activités	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²
dont Entrepôt	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²
Total locaux	402 m²	146 m²	146 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246201149
SIRET: 24620114900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: CALAIS (62100)

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PC n°0627741300003 Commencé

415 Rte Departementale 940

Extension sans transformation

24 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625481200028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De La Mer Les Hemmes De, à Marck (62730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CALAISIS et accordé le 20 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625481200028, déposé en mairie de Marck.

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