Permis de construire Locaux N° 0625451800006

Permis de construire n° 0625451800006 à Maninghem pour 714 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 2 avril 2019

Dossier PC n° 0625451800006

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625451800006, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2019 à Maninghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Principale. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE17, ZE90, B400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maninghem.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 132 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maninghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE17 ZE90 B400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maninghem Code postal 62650 Identifiant INSEE 62545
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
Total 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 696 m² 696 m²
Total locaux 0 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
385110234
SIRET
38511023401211
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625451800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Maninghem (62650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL ; la décision est intervenue le 2 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625451800006, déposé en mairie de Maninghem.

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