Permis de construire n° 0625431300007 à Mametz pour 5 m² de locaux, 80 Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 0625431300007
Demandeur
COMMUNE DE MAMETZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625431300007 a été délivré le 3 mars 2014 à Mametz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Grand Rue. COMMUNE DE MAMETZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B690, B618, B620. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mametz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
11/12/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mametz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mametz Code postal 62120 Identifiant INSEE 62543
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 124 m² |
| Total | 119 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 119 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 124 m² |
| Total locaux | 119 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAMETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205435
- SIRET
- 21620543500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAMETZ (62120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAMETZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625431300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 03/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |