Permis de construire Logement N° 0625431200028

Permis de construire n° 0625431200028 à Mametz pour 226 m² de logement, 202 Grand Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 0625431200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 202 Grand Rue, le permis de construire n° 0625431200028 a été délivré le 1 mars 2013 à Mametz (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E409, E610. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mametz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2014

Localisation du projet à Mametz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E409 E610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mametz Code postal 62120 Identifiant INSEE 62543
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 30 m² 196 m² 0 m² 0 m² 226 m² 451 m²
Locaux 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 140 m²
Total 561 m² 30 m² 196 m² 0 m² 196 m² 30 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMETZ (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625431200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62543 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Grand Rue, à Mametz (62120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625431200028, déposé en mairie de Mametz.

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