Permis de construire Locaux N° 0625382400001

Permis de construire n° 0625382400001 à Maintenay pour 230 m² de locaux, 20 Rue Du Four

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PC n° 0625382400001

Demandeur

LES ENFANTS DE L'AUTHIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du Four, le permis de construire n° 0625382400001 a été délivré le 29 mars 2024 à Maintenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). LES ENFANTS DE L'AUTHIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C111. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maintenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maintenay Code postal 62310 Identifiant INSEE 62538
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² -230 m² 0 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ENFANTS DE L'AUTHIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910712215
SIRET
91071221500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAINTENAY (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625382400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Four, à Maintenay (62870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ENFANTS DE L'AUTHIE et accordé le 29 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625382400001, déposé en mairie de Maintenay.

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