Permis de construire Logement N° 0625381800004

Permis de construire n° 0625381800004 à Maintenay pour 205 m² de logement, 2A Du Grand Marais

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PC n° 0625381800004

Demandeur

SCI JOYEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2A Du Grand Marais, le permis de construire n° 0625381800004 a été délivré le 12 octobre 2018 à Maintenay (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI JOYEUSE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD479. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maintenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
12/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maintenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maintenay Code postal 62870 Identifiant INSEE 62538
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 86 m² 119 m² 0 m² 119 m² 86 m² 205 m²
Total 119 m² 86 m² 119 m² 0 m² 119 m² 86 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOYEUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798719258
SIRET
79871925800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAINTENAY (62870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625381800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 octobre 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Du Grand Marais, à Maintenay (62870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JOYEUSE et accordé le 12 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625381800004, déposé en mairie de Maintenay.

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