Permis de construire n° 0625362300001 à Magnicourt-en-Comte pour 291 m² de logement, Rue Du Chateau De La Motte Hameau D Houvelin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 0625362300001
Demandeur
MGEL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Magnicourt-en-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625362300001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau De La Motte Hameau D Houvelin. MGEL IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B755. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnicourt-en-Comte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
08/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Magnicourt-en-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D Houvelin
Territoires administratifs
- Commune
- Magnicourt-en-Comte Code postal 62127 Identifiant INSEE 62536
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGEL IMMO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 918386327
- SIRET
- 91838632700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAGNICOURT EN COMTE (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625362300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |