Permis de construire n° 0625362000004 à Magnicourt-en-Comte pour 432 m² de locaux, Rue Du Chateau De La Motte
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 0625362000004
Demandeur
COMMUNE DE MAGNICOURT EN COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chateau De La Motte, le permis de construire n° 0625362000004 a été délivré le 21 avril 2021 à Magnicourt-en-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE MAGNICOURT EN COMTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 903 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 92 m² en commerce et activités de service, 194 m² en équipements publics et 146 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B757, B692, B688. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnicourt-en-Comte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Magnicourt-en-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magnicourt-en-Comte Code postal 62127 Identifiant INSEE 62536
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
| Total | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Autres activités | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total locaux | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNICOURT EN COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205369
- SIRET
- 21620536900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MAGNICOURT-EN-COMTE (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625362000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |