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Permis de construire Logement N° 0625282100002

Permis de construire n° 0625282100002 à Loos-en-Gohelle pour 2 074 m² de logement, Av Andre Dubois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Andre Dubois, à Loos-en-Gohelle (62750).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIA HABITAT et accordé le 20 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625282100002, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 0625282100002

Demandeur

SIA HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625282100002 a été délivré le 20 avril 2021, pour un projet situé Av Andre Dubois. Le projet est porté par SIA HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en individuel, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN168, AN163, AN160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos-en-Gohelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 583 m²

Surface créée

2 074 m²

Variation nette

+2 074 m²

Surface totale après

2 074 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loos-en-Gohelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN168 AN163 AN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	29 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²
Total	0 m²	2 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 074 m²	2 074 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	29
Logements individuels	29
Individuels groupés	29

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	15	7	2	-	29
-	17,2 %	51,7 %	24,1 %	6,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 305 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 045550258
SIRET: 04555025800029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625282100002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 583 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Andre Dubois, à Loos-en-Gohelle (62750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SIA HABITAT et accordé le 20 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 15 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 29 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625282100002, déposé en mairie de Loos-en-Gohelle.

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