Permis de construire n° 0625281800007 à Loos-en-Gohelle pour 663 m² de locaux, L'arbilliere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 0625281800007
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625281800007 a été délivré le 20 juillet 2018 à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé L'arbilliere. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z122, Z486, Z487. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos-en-Gohelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loos-en-Gohelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos-en-Gohelle Code postal 62750 Identifiant INSEE 62528
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 860 m² | 663 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 527 m² | 9 387 m² |
| Total | 8 860 m² | 663 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 527 m² | 9 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 860 m² | 663 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 527 m² | 9 387 m² |
| Total locaux | 8 860 m² | 663 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 527 m² | 9 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 812062578
- SIRET
- 81206257800024
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LOOS EN GOHELLE
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625281800007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |