Permis de construire Mixte N° 0625272300003

Permis de construire n° 0625272300003 à Longvilliers pour 253 m² de logement et locaux, Ferme de la Foret

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PC n° 0625272300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2023 à Longvilliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625272300003 porte sur un projet situé Ferme de la Foret.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 148 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 89 567 m². S'y ajoutent 105 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 4, D 5, D 6. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Longvilliers, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 201 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

89 567 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

253 m²

Surface totale après

1 800 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 4 D 5 D 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvilliers Code postal 62630 Identifiant INSEE 62527
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 89 567 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 253 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 253 m² parmi les 1 346 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 602 m²
Locaux 1 346 m² 0 m² 105 m² 0 m² 253 m² -148 m² 1 198 m²
Total 1 800 m² 0 m² 253 m² 0 m² 253 m² 0 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² -253 m² 997 m²
Commerce et services 96 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 201 m²
dont Hôtels 96 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 201 m²
Total locaux 1 346 m² 0 m² 105 m² 0 m² 253 m² -148 m² 1 198 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-ISSART (62170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625272300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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