Permis de construire Locaux N° 0625272300002

Permis de construire n° 0625272300002 à Longvilliers pour 731 m² de locaux, 19 rue de Recques

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 0625272300002

Demandeur

SCI COIN COISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625272300002 a été délivré le 8 août 2023 à Longvilliers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 19 rue de Recques. SCI COIN COISNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 320 m² issus de transformation sur un terrain de 19 876 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 124, C 138, C 139. Sur la même voie, rue de Recques, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 13 permis de construire et déclarations préalables à Longvilliers, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 467 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 876 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

731 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 124 C 138 C 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longvilliers Code postal 62630 Identifiant INSEE 62527
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 19 876 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 411 m² à construire et 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 411 m² de commerce et activités de service (dont 347 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 320 m² à 731 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 200 m² 411 m² 320 m² 0 m² 200 m² 531 m² 731 m²
Total 320 m² 411 m² 320 m² 0 m² 320 m² 411 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 411 m² 320 m² 0 m² 0 m² 731 m² 731 m²
dont Hôtels 0 m² 347 m² 120 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 200 m² 411 m² 320 m² 0 m² 200 m² 531 m² 731 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COIN COISNE, dont l'adresse déclarée est à Longvilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI COIN COISNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898318894
SIRET
89831889400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LONGVILLIERS (62630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625272300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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