Permis de construire Locaux N° 0625251600007

Permis de construire à Longuenesse pour 232 m² de locaux - 37 Rue Louis Delattre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 0625251600007

Demandeur

SCI DU FONDS CAILLOUX

Cette page présente le permis de construire n° 0625251600007, délivré le 1 septembre 2016 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Louis Delattre, Longuenesse (62219). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU FONDS CAILLOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS36, AS8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 999 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
05/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Longuenesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS36 AS8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 0 m² 56 m² 63 m² 0 m² 92 m²
Locaux 0 m² 169 m² 63 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 211 m² 169 m² 63 m² 56 m² 63 m² 113 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 63 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FONDS CAILLOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524364304
SIRET
52436430400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUVRIN (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625251600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62525 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 999 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Louis Delattre, Longuenesse (62219).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU FONDS CAILLOUX et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625251600007, instruit par la commune de Longuenesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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