Permis de construire n° 0625251500002 à Longuenesse pour 135 m² de locaux, 37 Rue Louis Delattre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 août 2015
Dossier PC n° 0625251500002
Demandeur
SCI DU FONDS CAILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625251500002 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2015 à Longuenesse (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 Rue Louis Delattre. Le projet est porté par SCI DU FONDS CAILLOUX.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenesse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longuenesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenesse Code postal 62219 Identifiant INSEE 62525
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 110 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 211 m² | 34 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 34 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FONDS CAILLOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524364304
- SIRET
- 52436430400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DOUVRIN (62138)
Autres dossiers de SCI DU FONDS CAILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625251500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |