Permis de construire Locaux N° 0625202200008

Permis de construire n° 0625202200008 à Locon pour 1 204 m² de locaux, 613 Rue Des Facons

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 0625202200008

Demandeur

DE MESPLEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625202200008, délivré le 28 juin 2022 à Locon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 613 Rue Des Facons. La demande émane de DE MESPLEAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 204 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD174, AD177, AD387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 537 m²

Surface existante avant

3 236 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+1 204 m²

Surface totale après

4 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD174 AD177 AD387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locon Code postal 62400 Identifiant INSEE 62520
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m²
Locaux 2 526 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 730 m²
Total 3 236 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 4 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 526 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 730 m²
Total locaux 2 526 m² 1 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 204 m² 3 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE MESPLEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410297238
SIRET
41029723800017
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
LOCON (62400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625202200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 613 Rue Des Facons, à Locon (62400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DE MESPLEAUX et accordé le 28 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625202200008, déposé en mairie de Locon.

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