Déclaration préalable n° 0625202000039 à Locon pour 1 344 m² de locaux, 613 Rue Des Facons
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier DP n° 0625202000039
Demandeur
DE MESPLEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0625202000039, accordée le 8 mars 2021 à Locon (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 613 Rue Des Facons. Le demandeur déclaré est DE MESPLEAUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locon Code postal 62400 Identifiant INSEE 62520
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 150 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 8 494 m² |
| Total | 7 150 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 8 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 150 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 8 494 m² |
| Total locaux | 7 150 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 8 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MESPLEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 410297238
- SIRET
- 41029723800017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LOCON (62400)
Autres dossiers de DE MESPLEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625202000039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |