Permis de construire n° 0625162200003 à Lillers pour 81 m² de locaux, 9 Rue Ambroise Croizat
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 0625162200003
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE PIERRE VILAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Ambroise Croizat, le permis de construire n° 0625162200003 a été délivré le 22 septembre 2022 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE PIERRE VILAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 254 m² |
| Total | 173 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 254 m² |
| Total locaux | 173 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE PIERRE VILAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 266205160
- SIRET
- 26620516000093
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LILLERS (62190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625162200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |