Déclaration préalable Locaux N° 0625162200022

Déclaration préalable n° 0625162200022 à Lillers pour 11 m² de locaux, 30 Place Jean Jaures

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier DP n° 0625162200022

Demandeur

SELARL VETERINAIRE MEREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625162200022 a été accordée le 27 avril 2022 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Place Jean Jaures. La demande émane de SELARL VETERINAIRE MEREAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB346. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 252 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 263 m²
Total 389 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 263 m²
Total locaux 252 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL VETERINAIRE MEREAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
828925644
SIRET
82892564400019
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
LILLERS (62190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625162200022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62516 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Place Jean Jaures, à Lillers (62190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SELARL VETERINAIRE MEREAUX et accordée le 27 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625162200022, déposé en mairie de Lillers.

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