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Permis de construire Locaux N° 0625162000011

Permis de construire à Lillers pour 1 373 m² de locaux - Rue Des Douves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Douves, Lillers (62190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS et accordé le 31 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625162000011, instruit par la commune de Lillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 0625162000011

Demandeur

CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0625162000011, délivré le 31 août 2020 à Lillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Douves, Lillers (62190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 373 m²

Surface existante avant

3 333 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

4 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

15/03/2023

Autorisation

31/08/2020

Chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Localisation du projet à Lillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lillers Code postal 62190 Identifiant INSEE 62516
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 333 m²	1 373 m²	0 m²	26 m²	0 m²	1 347 m²	4 680 m²
Total	3 333 m²	1 373 m²	0 m²	26 m²	0 m²	1 347 m²	4 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 333 m²	1 373 m²	0 m²	26 m²	0 m²	1 347 m²	4 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 552094476
SIRET: 55209447600033
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75439)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625162000011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2020
Date de dépôt	15/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Douves, Lillers (62190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS et accordé le 31 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625162000011, instruit par la commune de Lillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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