Permis de construire n° 0625122400004 à Ligny-lès-Aire pour 2 387 m² de locaux, 12 Rue Le L'enfer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 0625122400004
Demandeur
SCEA DES TROIS TILLEULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à Ligny-lès-Aire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625122400004 porte sur un projet situé 12 Rue Le L'enfer. SCEA DES TROIS TILLEULS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 387 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE122, AE123. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-lès-Aire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ligny-lès-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-lès-Aire Code postal 62960 Identifiant INSEE 62512
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 840 m² | 2 387 m² | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 1 184 m² | 6 024 m² |
| Total | 4 840 m² | 2 387 m² | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 1 184 m² | 6 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 840 m² | 2 387 m² | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 1 184 m² | 6 024 m² |
| Total locaux | 4 840 m² | 2 387 m² | 0 m² | 1 203 m² | 0 m² | 1 184 m² | 6 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES TROIS TILLEULS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 951753482
- SIRET
- 95175348200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LIGNY LES AIRE (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625122400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |