Permis de construire n° 0625122400001 à Ligny-lès-Aire pour 45 m² de locaux, 8 Rue La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 0625122400001
Demandeur
COMMUNE DE LIGNY LES AIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2024 à Ligny-lès-Aire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625122400001 porte sur un projet situé 8 Rue La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE LIGNY LES AIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD70, AD71, AD72. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-lès-Aire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ligny-lès-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-lès-Aire Code postal 62960 Identifiant INSEE 62512
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 211 m² |
| Total | 211 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 166 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 211 m² |
| Total locaux | 166 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 211 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIGNY LES AIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216205120
- SIRET
- 21620512000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIGNY LES AIRE (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625122400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |