Permis de construire Logement N° 0625121800005

Permis de construire n° 0625121800005 à Ligny-lès-Aire pour 94 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2019

Dossier PC n° 0625121800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis de construire n° 0625121800005 a été délivré le 10 février 2019 à Ligny-lès-Aire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB219. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-lès-Aire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

848 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
20/07/2019
Autorisation
10/02/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligny-lès-Aire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB216 AB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligny-lès-Aire Code postal 62960 Identifiant INSEE 62512
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIGNY LES AIRE (62960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625121800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 février 2019
Date de dépôt 20/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin, à Ligny-lès-Aire (62960).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625121800005, déposé en mairie de Ligny-lès-Aire.

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