Permis de construire n° 0625121800002 à Ligny-lès-Aire pour 125 m² de locaux, 66 Grand Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 0625121800002
Demandeur
CLETON-NOYELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625121800002, délivré le 25 juin 2018 à Ligny-lès-Aire (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 66 Grand Rue. CLETON-NOYELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB233. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligny-lès-Aire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ligny-lès-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ligny-lès-Aire Code postal 62960 Identifiant INSEE 62512
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 223 m² |
| Total | 98 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 223 m² |
| Total locaux | 98 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLETON-NOYELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799627526
- SIRET
- 79962752600012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ENGUINEGATTE (62145)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625121800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |