Permis de construire Logement N° 0625102100062

Permis de construire n° 0625102100062 à Liévin pour 159 m² de logement, 121 rue J-B Defernez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0625102100062

Demandeur

CECEB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625102100062 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé 121 rue J-B Defernez. La demande émane de CECEB.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 159 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 109 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2022, soit 15 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 45. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue J-B Defernez, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 764 permis de construire et déclarations préalables à Liévin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2023. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
17/02/2023
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2023

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 109 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 231 m² à 230 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 159 m² 0 m² 148 m² 11 m² 159 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 1 m² 11 m² -12 m² 71 m²
Total 231 m² 0 m² 159 m² 1 m² 159 m² -1 m² 230 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CECEB, une société civile immobilière (SCI) basée à Givenchy-en-Gohelle. Son activité déclarée est la location de logements.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899755128
SIRET
89975512800019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
GIVENCHY-EN-GOHELLE (62580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625102100062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 17/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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