La déclaration préalable n° 0625102200026 a été accordée le 9 mars 2022 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 rue Waldeck Rousseau.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 412. Ce dossier fait partie des 764 permis de construire et déclarations préalables à Liévin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 114 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	99 m²
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	114 m²	15 m²	15 m²	0 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIÉVIN (62800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0625102200026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Lotissement "Le Clos du Pi

Liévin (62800)

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21 févr. 2022 103 m² SDP PINCHONVALLE

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Parking Centre Conservatio

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45/47 Rue du Premier Mai

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