Permis de construire à Liévin pour 1 746 m² de logement et locaux - Rue Du Chevalier De La Bar Le Fond A Marles
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 15 octobre 2020 · Dossier PC n° 0625102000060 · Demandeur : LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0625102000060, délivré le 15 octobre 2020 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chevalier De La Bar Le Fond A Marles, Liévin (62800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGEMENT ACCESSIBLE FRANCAIS NORD SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 951 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 9 T3. La surface se répartit entre 1 703 m² d'habitation et 43 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Liévin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 703 m² | 1 703 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 1 746 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 746 m² | 1 746 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 9 | - | - | - | 33 |
| - | 72,7 % | 27,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625102000060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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