Permis de construire n° 0625102000017 à Liévin pour 163 m² de logement, 21 rue Mozart
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 2 juin 2020
Dossier PC n° 0625102000017
Demandeur
OLOANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625102000017 a fait l'objet d'une décision le 2 juin 2020 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 21 rue Mozart. OLOANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 753 m², le programme représentait 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 573. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Mozart, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 764 permis de construire et déclarations préalables à Liévin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 753 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 3 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 276 m² à 279 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 3 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 279 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | -160 m² | 0 m² |
| Total | 276 m² | 3 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 3 m² | 279 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OLOANE, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaux-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OLOANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881154298
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAUX-SUR-SEINE (78740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625102000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AO 573 à Liévin (62800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mozart à Liévin (62800)
L’autre dossier recensé rue Mozart depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.