Déclaration préalable Logement N° 0625102000043

Déclaration préalable n° 0625102000043 à Liévin pour 90 m² de logement, 278 rue Germain Delebecque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier DP n° 0625102000043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0625102000043 a été accordée le 11 juin 2020 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 278 rue Germain Delebecque.

Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 131 m², le programme représente 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2020, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 592. Sur la même voie, rue Germain Delebecque, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 764 permis de construire et déclarations préalables à Liévin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

131 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
11/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 131 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIÉVIN (62800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625102000043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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