Permis de construire n° 0625101900111 à Liévin pour 415 m² de logement et locaux, rue du 4 Septembre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 0625101900111
Demandeur
FALINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625101900111 a été délivré le 22 juillet 2020 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du 4 Septembre. La demande émane de FALINVEST.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 317 m² issus de transformation sur un terrain de 988 m². Le dossier déclare aussi 62 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 178. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 4 Septembre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 764 permis de construire et déclarations préalables à Liévin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 988 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 379 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 379 m² parmi les 644 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 644 m² à 444 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 353 m² |
| Locaux | 644 m² | 0 m² | 62 m² | 236 m² | 379 m² | -553 m² | 91 m² |
| Total | 644 m² | 36 m² | 379 m² | 236 m² | 379 m² | -200 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 644 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 379 m² | -615 m² | 29 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 644 m² | 0 m² | 62 m² | 236 m² | 379 m² | -553 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FALINVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sallaumines. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FALINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539303099
- SIRET
- 53930309900029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SALLAUMINES (62430)
Autres dossiers de FALINVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625101900111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 22/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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