Permis de construire Mixte N° 0625101800023

Permis de construire n° 0625101800023 à Liévin pour 481 m² de logement et locaux, Rue Littre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 août 2018

Dossier PC n° 0625101800023

Demandeur

FALINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0625101800023 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2018 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Littre. Le dossier a été déposé par FALINVEST.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

-187 m²

Surface totale après

481 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Liévin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Locaux 668 m² 0 m² 94 m² 187 m² 481 m² -574 m² 94 m²
Total 668 m² 0 m² 481 m² 187 m² 481 m² -187 m² 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 668 m² 0 m² 0 m² 187 m² 481 m² -668 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 668 m² 0 m² 94 m² 187 m² 481 m² -574 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FALINVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539303099
SIRET
53930309900029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SALLAUMINES (62430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625101800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Littre, à Liévin (62800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FALINVEST ; la décision est intervenue le 10 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625101800023, déposé en mairie de Liévin.

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