Permis de construire n° 06250424L0003 à Leulinghem pour 776 m² de locaux, 23 Rue De Leuline
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 06250424L0003
Demandeur
SCEA DU BILCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06250424L0003 a été délivré le 28 janvier 2025 à Leulinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De Leuline. La demande émane de SCEA DU BILCOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B400, ZA65, 0B388. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leulinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leulinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62504
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 1 661 m² | 776 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 154 m² | 1 815 m² |
| Total | 1 821 m² | 776 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 154 m² | 1 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 661 m² | 776 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 154 m² | 1 815 m² |
| Total locaux | 1 661 m² | 776 m² | 0 m² | 622 m² | 0 m² | 154 m² | 1 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BILCOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491364139
- SIRET
- 49136413900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LEULINGHEM (62500)
Autres dossiers de SCEA DU BILCOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06250424L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |