Permis de construire Locaux N° 06250419L0009

Permis de construire n° 06250419L0009 à Leulinghem pour 970 m² de locaux, 23 Rue De Leuline

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PC n° 06250419L0009

Demandeur

SCEA DU BILCOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Leulinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06250419L0009 porte sur un projet situé 23 Rue De Leuline. La demande émane de SCEA DU BILCOT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 970 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA67. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 847 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

970 m²

Variation nette

+970 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
06/02/2020
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2021

Localisation du projet à Leulinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leulinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62504
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 505 m²
Total 535 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 535 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 505 m²
Total locaux 535 m² 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 970 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BILCOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
491364139
SIRET
49136413900015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
LEULINGHEM (62500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06250419L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2020
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue De Leuline, à Leulinghem (62500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DU BILCOT et accordée le 6 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06250419L0009, déposé en mairie de Leulinghem.

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