Permis de construire n° 06250419L0002 à Leulinghem pour 2 777 m² de locaux, 2 Chemin A Charrettes
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 06250419L0002
Demandeur
EARL CHRISTOPHE DESCAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Chemin A Charrettes, le permis de construire n° 06250419L0002 a été délivré le 26 avril 2019 à Leulinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL CHRISTOPHE DESCAMPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B349, B350, B351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leulinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leulinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62504
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 550 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 5 327 m² |
| Total | 2 720 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 5 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 550 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 5 327 m² |
| Total locaux | 2 550 m² | 2 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 777 m² | 5 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHRISTOPHE DESCAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513742734
- SIRET
- 51374273400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SETQUES (62380)
Autres dossiers de EARL CHRISTOPHE DESCAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06250419L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |