Permis de construire n° 0625041400006 à Leulinghem pour 236 m² de locaux, 2 Chem A Charette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2014
Dossier PC n° 0625041400006
Demandeur
EARL CHRISTOPHE DESCAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0625041400006 a été délivré le 9 août 2014 à Leulinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Chem A Charette. EARL CHRISTOPHE DESCAMPS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B350, B352, B351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leulinghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Leulinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leulinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62504
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 800 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 036 m² |
| Total | 3 000 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 036 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 3 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHRISTOPHE DESCAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513742734
- SIRET
- 51374273400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LEULINGHEM (62500)
Autres dossiers de EARL CHRISTOPHE DESCAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625041400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |