Permis de construire Locaux N° 0625041400001

Permis de construire à Leulinghem pour 191 m² de locaux - 26 Rue De Leuline Etrehem

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 0625041400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0625041400001, délivré le 16 mai 2014 à Leulinghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Leuline Etrehem, Leulinghem (62500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC74, ZC73, ZC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 007 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

1 810 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/05/2014
Chantier (DOC)
19/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Leulinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC74 ZC73 ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etrehem

Territoire administratif

Commune
Leulinghem Code postal 62500 Identifiant INSEE 62504
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Locaux 1 450 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 641 m²
Total 1 619 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 450 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEULINGHEM (62500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625041400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De Leuline Etrehem, Leulinghem (62500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625041400001, instruit par la commune de Leulinghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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