Permis de construire Logement N° 0625021600020

Permis de construire à Lestrem pour 1 718 m² de logement - Zac Les Jardins De L'epine Collectif N_ 1 - Ilot C4

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 0625021600020

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Cette page présente le permis de construire n° 0625021600020, délivré le 31 octobre 2016 à Lestrem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Les Jardins De L'epine Collectif N_ 1 - Ilot C4, Lestrem (62136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 3 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 915 m²

Surface créée

1 718 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

1 718 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2017.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2017

Localisation du projet à Lestrem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Collectif N_ 1 - Ilot C4

Territoire administratif

Commune
Lestrem Code postal 62136 Identifiant INSEE 62502
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²
Total 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 1 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 3 - - 23
- 17,4 % 69,6 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327910634
SIRET
32791063400069
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
LIEVIN (62803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625021600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Jardins De L'epine Collectif N_ 1 - Ilot C4, Lestrem (62136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et accordé le 31 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 30 novembre 2016, achèvement déclaré le 25 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 3 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625021600020, instruit par la commune de Lestrem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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