Permis de construire Locaux N° 0624981600002

Permis de construire n° 0624981600002 à Lens pour 64 m² de locaux, 21 Bis Rue Jean-Baptiste Charcot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 0624981600002

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2016 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981600002 porte sur un projet situé 21 Bis Rue Jean-Baptiste Charcot. Le demandeur déclaré est SIA HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 424 m²

Surface existante avant

7 494 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

7 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2018

Localisation du projet à Lens

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 494 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 7 558 m²
Total 7 494 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 7 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 494 m²
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 7 494 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 7 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Bis Rue Jean-Baptiste Charcot, à Lens (62300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIA HABITAT et accordé le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981600002, déposé en mairie de Lens.

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