Permis de construire Logement N° 0624981300020

Permis de construire n° 0624981300020 à Lens pour 1 278 m² de logement, Rue Hector Laloux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 0624981300020

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624981300020, délivré le 23 janvier 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Hector Laloux. Le dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 197 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, dont 3 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM65, BM77. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 197 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 278 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM65 BM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 3
Logements collectifs 10
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 6 1 - 13
- 7,7 % 38,5 % 46,2 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344077672
SIRET
34407767200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (3 individuels, 10 collectifs), pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Hector Laloux, à Lens (62300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PAS DE CALAIS HABITAT et accordée le 23 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 6 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981300020, déposé en mairie de Lens.

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