Déclaration préalable Locaux N° 0624981400005

Déclaration préalable n° 0624981400005 à Lens pour 229 m² de locaux, 9200 Chemi Chevalier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9200 Chemi Chevalier, à Lens (62300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RELAY FRANCE et accordé le 17 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981400005, déposé en mairie de Lens.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier DP n° 0624981400005

Demandeur

RELAY FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0624981400005, accordée le 17 février 2014 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9200 Chemi Chevalier. Le demandeur déclaré est RELAY FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 210 m²

Surface existante avant

2 034 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

2 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lens

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 034 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	2 034 m²
Total	2 034 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	2 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 034 m²	0 m²	229 m²	-229 m²	1 805 m²
Autres activités	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
dont Industrie	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	229 m²
Total locaux	2 034 m²	229 m²	229 m²	0 m²	2 034 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELAY FRANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 542095336
SIRET: 54209533613446
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LEVALLOIS-PERRET (92689)

Autres dossiers de RELAY FRANCE

PC n°01634124C0002 Autorisé

Chem Du Grand Girac Hopital D Angouleme

Extension sans transformation

26 juin 2024

PC n°0693831600334 Commencé

8 Pl D Arsonval

Transformation avec diminution

31 janv. 2017

PC n°0693831600335 Commencé

8 Pl D Arsonval

Transformation sans extension

30 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624981400005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9200 Chemi Chevalier, à Lens (62300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RELAY FRANCE et accordé le 17 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981400005, déposé en mairie de Lens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lens

PC n°0624981300020 Logement Commencé

Rue Hector Laloux

Lens (62300)

Nouvelle construction

23 janv. 2014 1 278 m² SDP PAS DE CALAIS HABITAT

PC n°0624981300025 Locaux Terminé

0005 Rue Jean Baptiste Champollion

Lens (62300)

Nouvelle construction

10 févr. 2014 2 008 m² SDP

PC n°0624981300023 Logement Commencé

Rue Paul Verlaine

Lens (62300)

Nouvelle construction

11 févr. 2014 1 951 m² SDP PAS DE CALAIS HABITAT

PC n°0624981300035 Locaux Autorisé

Rue Paul Barras

Lens (62300)

Transformation sans extension

03 mars 2014 63 m² SDP SIA HABITAT

DP n°0624981300215 Locaux Autorisé

0159

Lens (62300)

Transformation sans extension

18 mars 2014 45 m² SDP LAVILLE-GORNY

PC n°0624981300041 Locaux Terminé

Rue Jean Letienne

Lens (62300)

Nouvelle construction

20 mars 2014 4 415 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lens

Permis d'aménager à Lens

32 autorisations

Permis de démolir à Lens

173 autorisations