Permis de construire Locaux N° 0624981300002

Permis de construire n° 0624981300002 à Lens pour 1 543 m² de locaux, Rue De Fecamp

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 0624981300002

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624981300002 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé Rue De Fecamp. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LENS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 543 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH79, BH85. Ce dossier s'inscrit parmi les 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 557 m²

Surface existante avant

3 366 m²

Surface créée

1 543 m²

Variation nette

+1 543 m²

Surface totale après

4 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
24/07/2013
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH79 BH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 366 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 4 909 m²
Total 3 366 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 4 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 366 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 4 909 m²
Total locaux 3 366 m² 1 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 543 m² 4 909 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LENS

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216204982
SIRET
21620498200039
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LENS (62300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juillet 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Fecamp, à Lens (62300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LENS et accordé le 24 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juillet 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624981300002, déposé en mairie de Lens.

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