Déclaration préalable Locaux N° 0624981300115

Déclaration préalable n° 0624981300115 à Lens pour 77 m² de locaux, 258 Rue Paul Bert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier DP n° 0624981300115

Demandeur

SCI C ET J HAUTREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 258 Rue Paul Bert, la déclaration préalable n° 0624981300115 a été accordée le 22 juillet 2013 à Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI C ET J HAUTREUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lens Code postal 62300 Identifiant INSEE 62498
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C ET J HAUTREUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793699190
SIRET
79369919000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ABLAIN SAINT NAZAIRE (62153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624981300115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 258 Rue Paul Bert, à Lens (62300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI C ET J HAUTREUX et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624981300115, déposé en mairie de Lens.

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