Permis de construire n° 0624932300002 à Lebucquière pour 2 042 m² de locaux, Rue Du Moulin Rd18
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 0624932300002
Demandeur
AGROPROD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624932300002 a été délivré le 14 mars 2024 à Lebucquière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Moulin Rd18. Le projet est porté par AGROPROD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 042 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE68, ZE72, ZE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lebucquière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lebucquière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd18
Territoires administratifs
- Commune
- Lebucquière Code postal 62124 Identifiant INSEE 62493
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 056 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 3 098 m² |
| Total | 1 056 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 3 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 056 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 3 098 m² |
| Total locaux | 1 056 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 3 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROPROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750921041
- SIRET
- 75092104100018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LESQUIN (59810)
Autres dossiers de AGROPROD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624932300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |