Permis de construire n° 0624931700001 à Lebucquière pour 1 882 m² de locaux, 20 Rue De Fremicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2017
Dossier PC n° 0624931700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624931700001 a été délivré le 12 mai 2017 à Lebucquière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Fremicourt.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 882 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A825, A828, A829. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lebucquière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lebucquière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lebucquière Code postal 62124 Identifiant INSEE 62493
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 4 586 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 6 468 m² |
| Total | 4 766 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 6 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 586 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 6 468 m² |
| Total locaux | 4 586 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 6 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBUCQUIERE (62124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624931700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |