Permis de construire Logement N° 0624911800007

Permis de construire n° 0624911800007 à Laventie pour 2 867 m² de logement, Rue Des Clinques Le Bourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0624911800007

Demandeur

S.N.C. LAVENTIE CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624911800007 a été délivré le 6 juillet 2018 à Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Clinques Le Bourg. Le demandeur déclaré est S.N.C. LAVENTIE CENTRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 731 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, dont 18 individuels et 22 collectifs, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH184, AH25, AH182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laventie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

65 731 m²

Surface créée

2 867 m²

Variation nette

+2 867 m²

Surface totale après

2 867 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2021

Localisation du projet à Laventie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH184 AH25 AH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 2 867 m²
Total 0 m² 2 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 867 m² 2 867 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 18
Logements collectifs 22
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 23 6 - - 40
- 27,5 % 57,5 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N.C. LAVENTIE CENTRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
839978608
SIRET
83997860800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624911800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (18 individuels, 22 collectifs), pour 2 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 731 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Clinques Le Bourg, à Laventie (62840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.N.C. LAVENTIE CENTRE et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 2 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3 et 6 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624911800007, déposé en mairie de Laventie.

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