Permis de construire Logement N° 0624911800006

Permis de construire n° 0624911800006 à Laventie pour 891 m² de logement, Rue Des Clinques Le Bourg

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0624911800006

Demandeur

S.N.C. LAVENTIE CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624911800006, délivré le 6 juillet 2018 à Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Clinques Le Bourg. Le projet est porté par S.N.C. LAVENTIE CENTRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH184, AH25, AH182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laventie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

65 731 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laventie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH184 AH25 AH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 1 8
- - - 50,0 % 37,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.N.C. LAVENTIE CENTRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
839978608
SIRET
83997860800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624911800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 731 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Clinques Le Bourg, à Laventie (62840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.N.C. LAVENTIE CENTRE et accordé le 6 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624911800006, déposé en mairie de Laventie.

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