Permis de construire Logement N° 0624911400001

Permis de construire à Laventie pour 187 m² de logement - 17 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 0624911400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0624911400001, délivré le 29 juillet 2014 à Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du General De Gaulle, Laventie (62840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Laventie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVENTIE (62840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624911400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Du General De Gaulle, Laventie (62840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juillet 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624911400001, instruit par la commune de Laventie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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