Permis de construire Mixte N° 0624911300005

Permis de construire n° 0624911300005 à Laventie pour 414 m² de logement et locaux, 13 Rue Du Bois Fauquissart

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 0624911300005

Demandeur

SCI DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0624911300005 a été délivré le 3 décembre 2013 à Laventie (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Bois Fauquissart. La demande émane de SCI DU BOIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS29. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laventie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
30/01/2018
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
03/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Laventie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fauquissart

Territoires administratifs

Commune
Laventie Code postal 62840 Identifiant INSEE 62491
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Locaux 513 m² 0 m² 128 m² 15 m² 414 m² -301 m² 212 m²
Total 513 m² 0 m² 414 m² 15 m² 414 m² -15 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 212 m²
Autres activités 429 m² 0 m² 0 m² 15 m² 414 m² -429 m² 0 m²
dont Entrepôt 429 m² 0 m² 0 m² 15 m² 414 m² -429 m² 0 m²
Total locaux 513 m² 0 m² 128 m² 15 m² 414 m² -301 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789960861
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOURNES-EN-WEPPES (59134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0624911300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 30/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Du Bois Fauquissart, à Laventie (62840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU BOIS et accordé le 3 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 avril 2015, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624911300005, déposé en mairie de Laventie.

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