Permis de construire n° 0624882100005 à Landrethun-lès-Ardres pour 56 m² de locaux, 190 Rue De La Mairie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 12 août 2021
Dossier PC n° 0624882100005
Demandeur
CC PAYS D'OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 août 2021 à Landrethun-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0624882100005 porte sur un projet situé 190 Rue De La Mairie. La demande émane de CC PAYS D'OPALE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA142, A549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrethun-lès-Ardres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landrethun-lès-Ardres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrethun-lès-Ardres Code postal 62610 Identifiant INSEE 62488
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 646 m² |
| Total | 590 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 590 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 646 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 646 m² |
| Total locaux | 590 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PAYS D'OPALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072478
- SIRET
- 20007247800080
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUINES (62340)
Autres dossiers de CC PAYS D'OPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624882100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |